En amour comme en affaires, les histoires finiraient mal en général, et il faut savoir terminer sa relation avec élégance et délicatesse.

À cet égard, le code du commerce prévoit en son article L.442-1, II, une disposition spécifiquement dédiée à la protection des entreprises contre les ruptures brutales, que celles-ci soient totales ou partielles, avec ou sans préavis .

Une rupture brutale peut être très coûteuse, aussi bien pour l’auteur de la rupture que sa victime. Ci-dessous figure un récapitulatif, ainsi que quelques conseils utiles, sur les fins brutales de relation commerciale.

Les bons d’entrée au capital sont des outils de financement des entreprises dont la mise en œuvre concrète dépend des conditions contractuelles d’utilisation fixées préalablement par la société émettrice. Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, plus avantageux fiscalement pour les salariés et mandataires sociaux que les simples bons de souscription d’actions, peuvent constituer un levier efficace de fidélisation des effectifs de l’entreprise. Ils permettent aussi de recruter de futurs managers par la promesse d’une capitalisation de leur labeur.

Le 20 avril 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché : le licenciement de l’animateur télé « Tex » ne constitue pas une atteinte excessive à la liberté d’expression (Soc. 20 avr.2022, n°20-10.852). Ayant proféré une blague jugée sexiste à une heure de grande écoute en 2017, l’animateur avait alors été limogé par la société de production pour faute contractuelle grave