Nous vous conseillons de la conception à la mise en place. Nous vous appuyons en conseil et en contentieux, en droit des sociétés, droit économique et droit des contrats.
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CRÉER
- Optimiser son organisation sociétaire (schéma cible)
- Structurer son groupe
- Constituer votre structure :
- Rédaction de statuts ;
- Formalités administratives ;
- Actes constitutifs.
- Sécurisation des intérêts :
- Pactes d’actionnaires ;
- Conseil sur les activités réglementées (medtech, insurtech …)
SE DÉVELOPPER
- Réaliser du chiffre d’affaires
- Appui à la négociation
- Ingénierie contractuelle :
- Vente / services
- CGU /CGV
- Licence / Franchise
- Sous-traitance
- Marchés publics
- Baux
- Financer votre développement :
- Structuration financière
- Cessions / M&A
- Levée de fonds
- Distribution d’actions et bons de souscription Levier bancaire
INNOVER & S’ALLIER
- Penser ses partenariats :
- Joint venture
- Partenariats contractuels et conventions cadres
- Externaliser l’innovation :
- Prise de participation
- Création d’excubateur
- Relations start-up / Groupes
- Se conformer :
- Agrément OF, ORIAS, Tracfin, …
- Droit de la santé, des assurances, des médias, de la pharmacie
DÉFENDRE SON ACTIF
- Conflits entre associés et actionnaires
- Contentieux de la gouvernance et du vote (mutuelles, paritaires, SA…)
- Assistance devant les autorités disciplinaires ou indépendantes (ordres, ACPR, AMF…)
- Responsabilité pénale, civile et personnelle des dirigeants
- Recouvrement et responsabilité contractuelle
- Contentieux bancaire