Droit et ingénierie d’affaires

Nous vous conseillons de la conception à la mise en place. Nous vous appuyons en conseil et en contentieux, en droit des sociétés, droit économique et droit des contrats.

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CRÉER

  • Optimiser son organisation sociétaire (schéma cible)
  • Structurer son groupe
  • Constituer votre structure :
    • Rédaction de statuts ;
    • Formalités administratives ;
    • Actes constitutifs.
  • Sécurisation des intérêts :
    • Pactes d’actionnaires ;
    • Conseil sur les activités réglementées (medtech, insurtech …)

SE DÉVELOPPER

  • Réaliser du chiffre d’affaires
    • Appui à la négociation
    • Ingénierie contractuelle :
      • Vente / services
      • CGU /CGV
      • Licence / Franchise
      • Sous-traitance
      • Marchés publics
      • Baux
  • Financer votre développement :
    • Structuration financière
    • Cessions / M&A
    • Levée de fonds
    • Distribution d’actions et bons de souscription Levier bancaire

INNOVER & S’ALLIER

  • Penser ses partenariats :
    • Joint venture
    • Partenariats contractuels et conventions cadres
  • Externaliser l’innovation :
    • Prise de participation
    • Création d’excubateur
    • Relations start-up / Groupes
  • Se conformer :
    • Agrément OF, ORIAS, Tracfin, …
    • Droit de la santé, des assurances, des médias, de la pharmacie

DÉFENDRE SON ACTIF

  • Conflits entre associés et actionnaires
  • Contentieux de la gouvernance et du vote (mutuelles, paritaires, SA…)
  • Assistance devant les autorités disciplinaires ou indépendantes (ordres, ACPR, AMF…)
  • Responsabilité pénale, civile et personnelle des dirigeants
  • Recouvrement et responsabilité contractuelle
  • Contentieux bancaire

PRATIQUE D’AFFAIRES AUX COLLECTIVITÉS ET AGENCES PUBLIQUES

  • Ingénierie sociétaire et contractuelle
  • Partenariats publics et privés
  • Contentieux du financement
  • Responsabilité de l’élu local
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