Droit médical et de la santé

Notre expérience en conseil en stratégie dans le secteur de la santé nous a offert les ressources clés pour fonder un département conçu pour les patients, les praticiens, assureurs, établissements, medtechs.

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

  • Assistance et représentation en matière de responsabilité médicale, praticiens et patients, spécialisation dans les dommages orthopédiques, maxillo-faciaux, obstétriques et gynécologiques ;
  • Responsabilité des professionnels soignants, des établissements de soins ;
  • Droit pénal de la santé ;
  • Médiation et MARC (transactions, CRCI…).

INGÉNIERIE D’AFFAIRES EN SANTÉ

  • Ingénierie sociétaire des structures libérales et de santé ;
  • Mise sur le marché et réglementation de l’innovation médicale (invasif et non invasif) ;
  • Contrats d’affaires médicales (collaboration, approvisionnements, groupements, contrats-cadres);
  • Droit des activités pharmaceutiques (contrat de distribution, relations régulateurs, droit européen).

OPPORTUNITÉS ET INGÉNIERIE DE PARTENARIATS

  • Appui juridique et de structuration financière dans la création de maisons de santé, pôles de santé et structures ambulatoires ;
  • Due diligences et audit pré-partenarial ;
  • Accompagnement économique, industriel et politique de négociations partenariales : clarification des objectifs, stratégie de négociation, influence.
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