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PORTABILITÉ DES DROITS ET LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE: MISE À JOUR ET PRÉCISIONS

À l’heure où d’aucuns annoncent l’explosion du nombre de procédures collectives induites par la crise économico-sanitaire, il convient d’apporter un éclairage relatif à la portabilité des droits des salariés en matière d’assurance santé et prévoyance lorsque leur employeur fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Port de la barbe et discrimination: taillez votre politique RH !

Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions impératives, nuancer ces libertés fondamentales afin d’imposer une exigence de neutralité pour garantir la sécurité.   La Cour de cassation a rappelé sa position déjà exposée dans le cadre du port du voile islamique (Cass. Soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743; Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Activité partielle: point complet sur le dispositif au 15 juillet 2020

Depuis le 16 mars 2020, le régime de l’activité partielle – jusqu’alors peu connu du grand   public –  a été mis à profit de millions de salariés. Ce dispositif a fait l’objet de nombreuses modifications pour l’adapter aux réalités professionnelles. Le Cabinet MAYER PREZIOSO vous propose un récapitulatif de l’activité partielle.

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Contrat de sécurisation professionnelle: attention à la motivation de la rupture

Actuellement, de nombreux secteurs d’activité subissent des difficultés économiques mettant à mal la pérennité des entreprises. Si certains employeurs tentent de conserver leurs effectifs au gré des moyens mis à leur disposition par l’État, d’autres en revanche procèdent à des licenciements économiques. La Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation de la rupture du contrat en cas d’adhésion à un CSP (Cass. Soc., 27 mai 2020, n°18-24.531, n°18-20.153, n°18-20.142).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Baptiste Prezioso, associé, interviewé par « Entreprendre »

De l’âpreté de l’aventure entrepreneuriale pour un jeune avocat, de sa plénitude aussi, et des chances à saisir pour repenser l’exercice de la profession.

Retrouvez l’interview de Baptiste Prezioso, associé du cabinet, dans « Entreprendre ».

Baptiste Prezioso : « Quand on est jeune avocat,
on convainc par la générosité relationnelle
et l’excellence du livrable, et on scelle la relation par la constance de l’engagement »

Lire la suite sur Entreprendre.fr

BORE-OUT: Utilisation du terme pour caractériser une situation de harcèlement moral

L’employeur doit veiller à garantir la santé de ses salariés. Si cette mission passe actuellement par des mesures de lutte contre le Covid-19, elle ne doit pas lui permettre d’oublier le suivi régulier de la santé mentale de ses employés. La Cour d’appel de Paris vient (pour la première fois en France) d’utiliser l’expression bore-out pour reconnaître une situation de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020, n°18/05421).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

DUERP: Une mise à jour nécessaire

Après deux mois d’inactivité induite par les mesures gouvernementales de prévention sanitaire, la  trésorerie des acteurs économiques a été fortement mise sous tension. Pour survivre et restaurer un niveau d’activité suffisant, les employeurs ont hâte du très attendu « retour à la normale ». Mais des risques persistent pour la santé des salariés et pèsent sur eux. Le virus circule, et l’employeur demeure exposé à des contraintes sévères. Un document sacralise les risques : le DUERP.

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Activité partielle et télétravail : une distinction à opérer

Face à la gravité de la crise, nombre d’employeurs ont recouru au régime d’activité partielle pour protéger leurs salariés. Néanmoins, certains salariés ont pu être sollicités, nonobstant ce régime, pour des impératifs clients et des employeurs, dans la précipitation et l’urgence, n’ont pas vérifié qu’ils remplissaient toutes les conditions.

Une analyse des contraintes et des risques encourus en cas de fraude à découvrir ci-dessous.

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

L’administration dévore-t-elle les ressources du système de santé ?

Le poids financier de l’administration est-il en cause dans les limites de notre équipement médical constatées en France à l’occasion de l’épidémie ? Des comparaisons européennes montrent qu’il n’y a pas concurrence systématique entre ces deux montants, sans pour autant occulter une certaine inefficacité de la dépense française.

Une analyse à découvrir ci-dessous.

Rémy Poncet
Rémy Poncet

Consultant senior au département Stratégie et affaires publiques

Réforme des retraites : les professions libérales à découvert

Quels effets de la réforme sur les revenus nets et le taux de remplacement des professions libérales ? Une modélisation de ceux des médecins, infirmiers et avocats libéraux, qui relèvent tous de régimes particuliers excédentaires, montre que ceux-ci pourraient perdre de 220.000 à 470.000 euros de revenus au cours de leur existence.

Une analyse à découvrir dans notre article ci-dessous.

Rémy Poncet
Rémy Poncet

Consultant senior au département Stratégie et affaires publiques

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