Droit des affaires
et corporate
Nous œuvrons à la préservation des capacités de développement et d’innovation de nos clients. Notre marque de fabrique : la connaissance et l’expérience de la pratique financière et stratégique en tant qu’entrepreneurs.
Concrètement, nous offrons les services et expertises suivantes :
- Fusion-acquisition
- Due Diligences juridiques
- Cession partielle d’activités
- Apport partiel d’actifs
- Refonte sociétaire
- Politique de relations actionnariales
- Partenariats et alliances stratégiques
- Rédaction de contrats de partenariat, cession, services, y compris dans des secteurs réglementés (santé, assurance, services financiers, nouvelles technologies)
- Négociation de transaction
- Ingénierie contractuelle (rédaction de clauses et sécurisation)
- Assurance et protection sociale
- Formation professionnelle
- Paritarisme et affaires sociales
- Mutualité
- Santé
- Immobilier
- Activités caritatives et philanthropiques
- Concurrence déloyale
- Pratiques anticoncurrentielles (cartels, restrictions verticales, abus de position dominante)
- Contentieux économiques et actions de groupe
- Libre circulation de marchandises et de services
- Expertise économique et financière associé à la définition du marché et la détermination des intrants préjudiciels
- Appui aux levées de fonds et financements participatifs
- BSPCE et AGA
- Financements bancaires et structurés
- Stabilisation des relations d’affaires
- Franchises et licences
- Conflits d’associés et actionnaires
- Contentieux contractuels
- Contentieux de la gouvernance
- Responsabilité du dirigeant et des administrateurs
