Droit des affaires
et corporate

Nous œuvrons à la préservation des capacités de développement et d’innovation de nos clients. Notre marque de fabrique : la connaissance et l’expérience de la pratique financière et stratégique en tant qu’entrepreneurs.

Concrètement, nous offrons les services et expertises suivantes :
  • Fusion-acquisition
  • Dure Diligences juridiques
  • Cession partielle d’activités
  • Apport partiel d’actifs
  • Refonte sociétaire
  • Politique de relations actionnariales
  • Partenariats et alliances stratégiques
  • Rédaction de contrats de partenariat, cession, services, y compris dans des secteurs réglementés (santé, assurance, services financiers, nouvelles technologies)
  • Négociation de transaction
  • Ingénierie contractuelle (rédaction de clauses et sécurisation)
  • Assurance et protection sociale
  • Formation professionnelle
  • Paritarisme et affaires sociales
  • Mutualité
  • Santé
  • Immobilier
  • Activités caritatives et philanthropiques
  • Concurrence déloyale
  • Pratiques anticoncurrentielles (cartels, restrictions verticales, abus de position dominante)
  • Contentieux économiques et actions de groupe
  • Libre circulation de marchandises et de services
  • Expertise économique et financière associé à la définition du marché et la détermination des intrants préjudiciels
  • Appui aux levées de fonds et financements participatifs
  • BSPCE et AGA
  • Financements bancaires et structurés
  • Stabilisation des relations d’affaires
  • Franchises et licences
  • Conflits d’associés et actionnaires
  • Contentieux contractuels
  • Contentieux de la gouvernance
  • Responsabilité du dirigeant et des administrateurs