BSA et BSPCE

Les bons d’entrée au capital sont des outils de financement des entreprises dont la mise en œuvre concrète dépend des conditions contractuelles d’utilisation fixées préalablement par la société émettrice. Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, plus avantageux fiscalement pour les salariés et mandataires sociaux que les simples bons de souscription d’actions, peuvent constituer un levier efficace de fidélisation des effectifs de l’entreprise. Ils permettent aussi de recruter de futurs managers par la promesse d’une capitalisation de leur labeur.

 
 
Avocat à la Cour – Conseil et Contentieux des affaires 

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