BORE-OUT: Utilisation du terme pour caractériser une situation de harcèlement moral

L’employeur doit veiller à garantir la santé de ses salariés. Si cette mission passe actuellement par des mesures de lutte contre le Covid-19, elle ne doit pas lui permettre d’oublier le suivi régulier de la santé mentale de ses employés. La Cour d’appel de Paris vient (pour la première fois en France) d’utiliser l’expression bore-out pour reconnaître une situation de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020, n°18/05421).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

DUERP: Une mise à jour nécessaire

Après deux mois d’inactivité induite par les mesures gouvernementales de prévention sanitaire, la  trésorerie des acteurs économiques a été fortement mise sous tension. Pour survivre et restaurer un niveau d’activité suffisant, les employeurs ont hâte du très attendu « retour à la normale ». Mais des risques persistent pour la santé des salariés et pèsent sur eux. Le virus circule, et l’employeur demeure exposé à des contraintes sévères. Un document sacralise les risques : le DUERP.

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Activité partielle et télétravail : une distinction à opérer

Face à la gravité de la crise, nombre d’employeurs ont recouru au régime d’activité partielle pour protéger leurs salariés. Néanmoins, certains salariés ont pu être sollicités, nonobstant ce régime, pour des impératifs clients et des employeurs, dans la précipitation et l’urgence, n’ont pas vérifié qu’ils remplissaient toutes les conditions.

Une analyse des contraintes et des risques encourus en cas de fraude à découvrir ci-dessous.

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Préserver sa trésorerie de la crise du covid-19 en limitant ses décaissements

    Chefs d’entreprise ou indépendants, préservez vos structures du ralentissement de l’activité entraîné par l’épidémie de coronavirus à l’aide de nos conseils pour limiter vos décaissements.

Préserver sa trésorerie de la crise du covid-19 en augmentant ses encaissements

    Chefs d’entreprise ou indépendants, préservez vos structures du ralentissement de l’activité entraîné par l’épidémie de coronavirus à l’aide de nos conseils pour augmenter vos encaissements.

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