Heures supplémentaires: Comment les prouver ?

Souvent à l’origine des conflits professionnels, la reconnaissance des heures supplémentaires est soumise à un régime probatoire aménagé entre le salarié et l’employeur, comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation (Cass. Soc., 23 septembre 2020, n°18-19.988).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Le contrôle et l’utilisation des messageries du salarié

La cour d’appel de Paris a récemment rappelé la distinction classique à effectuer entre la message professionnelle et celle personnelle. Dans cet arrêt, les magistrats ont précisé que les messages contenus dans une messagerie utilisée indifféremment à des fins professionnelles et personnelles ne sont pas présumés professionnels. L’employeur ne peut donc pas les utiliser contre son salarié (CA Paris, 27 mai 2020, n°18/00012).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

L’obligation de reclassement de l’employeur en cas de licenciement pour motif économique

Comme annoncé par tous, le nombre des licenciements pour motif économique est en forte hausse depuis la fin du confinement et la diminution du recours au dispositif d’activité partielle. Dans ce contexte, la Cour de cassation rappelle fermement sa position quant aux caractéristiques et au périmètre de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur (Cass. Soc., 1er juillet 2020, n°18-24608).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Télétravail et risques psycho-sociaux: le dilemme du prisonnier entre l’employeur et le salarié

Le télétravail n’est plus une option pour les entreprises. Il fait néanmoins émerger des nouvelles dynamiques organisationnelles et managériales pouvant induire des risques psycho-sociaux contre lesquels l’entreprise doit se prémunir pour protéger son capital humain.

Baptiste PREZIOSO
Baptiste PREZIOSO

Associé du Cabinet

Liquidation judiciaire de l’entreprise et faute de l’employeur: les conséquences sur les licenciements prononcés

De (très) nombreuses procédures collectives sont initiées en raison de la crise économique à venir due à la situation sanitaire. Dans ce cadre, les salariés sont licenciés pour motif économique. La Cour de cassation vient de rappeler que le salarié pourrait alors invoquer une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité pour contester son licenciement (Cass. Soc., 8 juillet 2020, n°18-26.140).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Contrat d’assurance et clauses d’exclusion: ce n’est pas parce que c’est écrit que c’est acquis !

La partie faible d’un contrat reçoit classiquement un traitement législatif et jurisprudentiel de faveur. Le domaine des contrats d’assurance n’échappe naturellement pas à cette réalité. Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur la question des clauses d’exclusion de garantie, à l’égard desquelles le code des assurances et la jurisprudence assurent une réelle protection de l’assuré.

Mohammed BENCHEKROUN
Mohammed BENCHEKROUN

Département droit des affaires & droit pénal

PORTABILITÉ DES DROITS ET LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L’ENTREPRISE: MISE À JOUR ET PRÉCISIONS

À l’heure où d’aucuns annoncent l’explosion du nombre de procédures collectives induites par la crise économico-sanitaire, il convient d’apporter un éclairage relatif à la portabilité des droits des salariés en matière d’assurance santé et prévoyance lorsque leur employeur fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Port de la barbe et discrimination: taillez votre politique RH !

Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions impératives, nuancer ces libertés fondamentales afin d’imposer une exigence de neutralité pour garantir la sécurité.   La Cour de cassation a rappelé sa position déjà exposée dans le cadre du port du voile islamique (Cass. Soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743; Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Activité partielle: point complet sur le dispositif au 15 juillet 2020

Depuis le 16 mars 2020, le régime de l’activité partielle – jusqu’alors peu connu du grand   public –  a été mis à profit de millions de salariés. Ce dispositif a fait l’objet de nombreuses modifications pour l’adapter aux réalités professionnelles. Le Cabinet MAYER PREZIOSO vous propose un récapitulatif de l’activité partielle.

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Contrat de sécurisation professionnelle: attention à la motivation de la rupture

Actuellement, de nombreux secteurs d’activité subissent des difficultés économiques mettant à mal la pérennité des entreprises. Si certains employeurs tentent de conserver leurs effectifs au gré des moyens mis à leur disposition par l’État, d’autres en revanche procèdent à des licenciements économiques. La Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation de la rupture du contrat en cas d’adhésion à un CSP (Cass. Soc., 27 mai 2020, n°18-24.531, n°18-20.153, n°18-20.142).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

Call Now Button