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À l’heure où d’aucuns annoncent l’explosion du nombre de procédures collectives induites par la crise économico-sanitaire, il convient d’apporter un éclairage relatif à la portabilité des droits des salariés en matière d’assurance santé et prévoyance lorsque leur employeur fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire.
Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions impératives, nuancer ces libertés fondamentales afin d’imposer une exigence de neutralité pour garantir la sécurité. La Cour de cassation a rappelé sa position déjà exposée dans le cadre du port du voile islamique (Cass. Soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743; Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855).
Depuis le 16 mars 2020, le régime de l’activité partielle – jusqu’alors peu connu du grand public – a été mis à profit de millions de salariés. Ce dispositif a fait l’objet de nombreuses modifications pour l’adapter aux réalités professionnelles. Le Cabinet MAYER PREZIOSO vous propose un récapitulatif de l’activité partielle.
Actuellement, de nombreux secteurs d’activité subissent des difficultés économiques mettant à mal la pérennité des entreprises. Si certains employeurs tentent de conserver leurs effectifs au gré des moyens mis à leur disposition par l’État, d’autres en revanche procèdent à des licenciements économiques. La Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation de la rupture du contrat en cas d’adhésion à un CSP (Cass. Soc., 27 mai 2020, n°18-24.531, n°18-20.153, n°18-20.142).
L’employeur doit veiller à garantir la santé de ses salariés. Si cette mission passe actuellement par des mesures de lutte contre le Covid-19, elle ne doit pas lui permettre d’oublier le suivi régulier de la santé mentale de ses employés. La Cour d’appel de Paris vient (pour la première fois en France) d’utiliser l’expression bore-out pour reconnaître une situation de harcèlement moral (CA Paris, 2 juin 2020, n°18/05421).
Après deux mois d’inactivité induite par les mesures gouvernementales de prévention sanitaire, la trésorerie des acteurs économiques a été fortement mise sous tension. Pour survivre et restaurer un niveau d’activité suffisant, les employeurs ont hâte du très attendu « retour à la normale ». Mais des risques persistent pour la santé des salariés et pèsent sur eux. Le virus circule, et l’employeur demeure exposé à des contraintes sévères. Un document sacralise les risques : le DUERP.
Face à la gravité de la crise, nombre d’employeurs ont recouru au régime d’activité partielle pour protéger leurs salariés. Néanmoins, certains salariés ont pu être sollicités, nonobstant ce régime, pour des impératifs clients et des employeurs, dans la précipitation et l’urgence, n’ont pas vérifié qu’ils remplissaient toutes les conditions.
Une analyse des contraintes et des risques encourus en cas de fraude à découvrir ci-dessous.
Chefs d’entreprise ou indépendants, préservez vos structures du ralentissement de l’activité entraîné par l’épidémie de coronavirus à l’aide de nos conseils pour limiter vos décaissements.
Lire la suite « Préserver sa trésorerie de la crise du covid-19 en limitant ses décaissements »
Chefs d’entreprise ou indépendants, préservez vos structures du ralentissement de l’activité entraîné par l’épidémie de coronavirus à l’aide de nos conseils pour augmenter vos encaissements.
Lire la suite « Préserver sa trésorerie de la crise du covid-19 en augmentant ses encaissements »
