Liquidation judiciaire de l’entreprise et faute de l’employeur: les conséquences sur les licenciements prononcés

De (très) nombreuses procédures collectives sont initiées en raison de la crise économique à venir due à la situation sanitaire. Dans ce cadre, les salariés sont licenciés pour motif économique. La Cour de cassation vient de rappeler que le salarié pourrait alors invoquer une faute de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité pour contester son licenciement (Cass. Soc., 8 juillet 2020, n°18-26.140).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

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