Contrat d’assurance et clauses d’exclusion: ce n’est pas parce que c’est écrit que c’est acquis !

La partie faible d’un contrat reçoit classiquement un traitement législatif et jurisprudentiel de faveur. Le domaine des contrats d’assurance n’échappe naturellement pas à cette réalité. Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur la question des clauses d’exclusion de garantie, à l’égard desquelles le code des assurances et la jurisprudence assurent une réelle protection de l’assuré.

Mohammed BENCHEKROUN
Mohammed BENCHEKROUN

Département droit des affaires & droit pénal

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