Port de la barbe et discrimination: taillez votre politique RH !

Les libertés religieuse et politique doivent être respectées par l’employeur sous risque de caractériser une discrimination. Toutefois, l’employeur peut, sous respect de certaines conditions impératives, nuancer ces libertés fondamentales afin d’imposer une exigence de neutralité pour garantir la sécurité.   La Cour de cassation a rappelé sa position déjà exposée dans le cadre du port du voile islamique (Cass. Soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743; Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

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