Contrat de sécurisation professionnelle: attention à la motivation de la rupture

Actuellement, de nombreux secteurs d’activité subissent des difficultés économiques mettant à mal la pérennité des entreprises. Si certains employeurs tentent de conserver leurs effectifs au gré des moyens mis à leur disposition par l’État, d’autres en revanche procèdent à des licenciements économiques. La Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation de la rupture du contrat en cas d’adhésion à un CSP (Cass. Soc., 27 mai 2020, n°18-24.531, n°18-20.153, n°18-20.142).

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

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