Activité partielle et télétravail : une distinction à opérer

Face à la gravité de la crise, nombre d’employeurs ont recouru au régime d’activité partielle pour protéger leurs salariés. Néanmoins, certains salariés ont pu être sollicités, nonobstant ce régime, pour des impératifs clients et des employeurs, dans la précipitation et l’urgence, n’ont pas vérifié qu’ils remplissaient toutes les conditions.

Une analyse des contraintes et des risques encourus en cas de fraude à découvrir ci-dessous.

Robin Nabet
Robin Nabet

Avocat au département droit du travail et protection sociale

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