Chefs d’entreprise ou indépendants, préservez vos structures du ralentissement de l’activité entraîné par l’épidémie de coronavirus à l’aide de nos conseils pour limiter vos décaissements.
SUSPENDRE VOS PAIEMENTS DE LOYERS ET DE FACTURES DE FLUIDES
Le gouvernement a précisé les conditions d’éligibilité à ces mesures. Les entreprises qui peuvent reporter leurs loyers et dépenses d’eau, de gaz, d’électricité sont les mêmes que celles pouvant bénéficier de l’aide exceptionnelle d’État :
- Elles sont indépendantes (EI, autoentrepreneurs ou sociétés) et comptent moins de dix salariés ;
- Leur chiffre d’affaires 2019 est inférieur à 1 million d’euros (ou leur chiffre d’affaires mensuel moyen jusqu’au 1er marx 2020, pour celles créées après le 1er mars 2019, est d’au plus 83 333€) ;
- Elles subissent les mesures de fermeture de l’administration ou ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% sur la période du 21 février 2020 au 31 mars 2020 par rapport à la même période en 2019.
Conseil : faites-en simplement la demande à vos fournisseurs de fluides et propriétaires. Pour les loyers, vous pouvez tenter votre chance même si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus ; les principales fédérations de bailleurs commerciaux ont accepté d’être conciliantes envers les entreprises concernées par les fermetures administratives.
REPORTER OU ANNULER LE PAIEMENT DE VOS COTISATIONS SOCIALES
Pour l’échéance de mars 2020, vous pouvez annuler, modifier ou demander le remboursement de votre paiement de charges sociales. Outre ce report sans pénalité, vous pouvez demander un plan d’échelonnement. Ce plan concerne aussi bien les entreprises que les indépendants, et n’entraîne aucune pénalité.
Vos interlocuteurs de référence sont :
Pour les entreprises et professions libérales, allez sur https://urssaf.fr :
- « Espace en ligne »
- « Une formalité déclarative »
- « Déclarer une situation exceptionnelle »
ou contactez directement soutienauxentreprises.ndpc@urssaf.fr, 39 57 (0,12€/min) Lun.-Ven. 9h-17h, 0 806 804 209 (praticiens et auxiliaires médicaux)
Pour les indépendants, allez sur https://secu-independants.fr :
- « Contact »
- « Vos cotisations »
- « Difficultés de paiement »
ou contactez directement soutienauxentreprises.ndpc@urssaf.fr , 36 98 (gratuit) Lun.-Ven. 9h-17h
REPORTER LE PAIEMENT DE VOS DETTES FISCALES
Ici, les mesures dépendent de votre statut :
- Entreprise, vous pouvez reporter le paiement de vos impôts sur les sociétés (acompte IS du 15 mars) et de la taxe sur les salaires directement depuis le site https://impots.gouv.fr. En revanche, la TVA et les autres taxes demeurent dues a priori. Pour l’instant, le report de l’acompte prévisionnel concernait l’échéance du 15 mars 2020 ; vous pouvez toujours vous y opposer en annulant le prélèvement SEPA. La prochaine échéance aura lieu le 15 mai 2020 au titre des bénéfices de l’exercice 2019. Elle devrait aussi être reportable ;
- Indépendant, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de ces acomptes jusqu’à trois mois. Vous pouvez également reporter vos acomptes de BIC/BNC/BA à l’échéance suivante. Ces démarches (modulation ou report d’acompte) sont à effectuer dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » avant le 22 du mois pour que les modifications puissent être prises en compte pour le mois suivant.
Conseil : dans les situations les plus difficiles, il est également possible de supprimer temporairement un acompte. Cela n’annule pas l’impôt dû mais permet de différer son paiement. Les contribuables peuvent en effet faire des versements spontanés et libres à tout moment pour éviter les régularisations en une seule fois.
DEMANDER LE REPORT DU PAIEMENT DE VOS COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ET D’ASSURANCE
Les institutions de retraite complémentaire (IRC) se mobilisent également face à l’épidémie. Vous pouvez joindre directement votre caisse ou votre assureur pour obtenir davantage d’informations quant aux modalités de soutien. Vous pouvez également effectuer une demande amiable d’échelonnement des cotisations de vos contrats d’assurance (santé complémentaire, prévoyance, assurances de biens…).
NÉGOCIER AVEC VOTRE BANQUE LE RÉÉCHELONNEMENT DE VOS PAIEMENTS
Vous pouvez négocier avec votre banque afin de reporter vos échéances de prêt ou de rééchelonner vos crédits, c’est-à-dire d’en allonger la durée afin de faire diminuer le montant des remboursements périodiques dus. Vous pouvez également étudier les possibilités d’un regroupement de crédits, qui consiste à solder toutes vos créances actuelles pour en établir une nouvelle, simplifiée et rééchelonnée. Vous gagnerez ainsi en visibilité sur vos paiements.
Conseil : mettez toutes les chances de votre côté en sollicitant également la Banque de France et la BPI afin qu’elles soutiennent et complètent vos demandes (cf. point n°1 pour « Augmenter ses encaissements »).
RECOURIR À L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Le décret n°2020-325 relatif au dispositif d’activité partielle a été publié le 27 mars 2020. Il assouplit grandement le recours à ce dispositif, qui vous permet de réduire votre activité tout en préservant les revenus de vos salariés. Vous trouverez tous les détails du nouveau dispositif sur une publication à l’adresse https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:6649257178878357504.
Conseil : profitez de la période d’inactivité pour mettre vos salariés en formation et bénéficier d’indemnisations optimales. Joignez votre opérateur de compétences (OPCO).